Les questions écrites
Les questions écrites ou orales des parlementaires interviennent généralement après des audiences, actions ou entretiens qui les ont sensibilisés à une thématique.
D"où l"intérêt de toute action engagée en ce sens. Bien que les réponses semblent parfois standardisées et ne pas apporter de réelle réponse aux questions, l"évolution du nombre de questions posées par sujet est suivie de près par le gouvernement. C"est un bon indicateur de la capacité de mobilisation des acteurs et de l"intérêt que suscite la question. Il est donc essentiel de continuer à attirer l"attention de nos élus sur les perspectives d"évolution des CIO, des missions des conseillers et de leur formation.
D"où l"intérêt de toute action engagée en ce sens. Bien que les réponses semblent parfois standardisées et ne pas apporter de réelle réponse aux questions, l"évolution du nombre de questions posées par sujet est suivie de près par le gouvernement. C"est un bon indicateur de la capacité de mobilisation des acteurs et de l"intérêt que suscite la question. Il est donc essentiel de continuer à attirer l"attention de nos élus sur les perspectives d"évolution des CIO, des missions des conseillers et de leur formation.
Sénat
Pour le Sénat un moteur de recherche permet d"avoir accès aux questions écrites posées depuis 15 ans
Assemblée nationale
Questions des parlementaires et réponses du gouvernement
Novembre 2014
Juillet 2014
Janvier 2014
Décembre 2013
Novembre 2013
Octobre 2013
Mai 2013
Avril 2013 :
Février 2013 :
sur l"origine de la question voir la rubrique "Nos adhérents communiquent"
Janvier 2013 :
Décembre 2012 :
Novembre 2010 :
Octobre 2010 :
Septembre 2010 :
Septembre 2006 (validation des deux années de formation pour la retraite) :
 qe1220132.pdf | [ ] | 137 kB |
| QST-AN-14-61779QE.pdf | [ ] | 33 kB |
| QST-AN-14-68649QE.pdf | [ ] | 33 kB |
| questionsassembleenationalesoctobre2013.pdf | [ ] | 208 kB |