CIO départementaux : textes pour se défendre (2011)

Voici des textes qui permettent aux collègues des CIO départementaux menacés de se défendre :

Ils ont déjà été publiés mais ils sont d"actualité

1 Ce texte permet de demander aux préfets le maintien du financement des CIO départementaux mais exprime la molle défense des CIO par le Ministère et est discutable juridiquement. D"autre part, ce texte n"est ni signé ni daté.

Lire en pdf :

http://acop-asso.org/images/stories/acopf/ciomenjuridique.pdf

2 Mais une réponse ministérielle de 2006 indique clairement que les départements doivent financer les CIO.

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