Déontologie et ordre (2009)
L"ACOP participe aux travaux du GIRéDéP (Groupe Interorganisationnel pour la
Réglementation de la Déontologie des Psychologues)
La réécriture du code est en route depuis plusieurs mois, vous trouverez ci après la dernière version. Vous pouvez adresser vos remarques à Sylvie Amici, notre réprésentante au sein du GIRéDéP :
Lire le code révisé :
http://acop-asso.org/images/stories/acopf/code%20r%E9vis%E9%202009.doc
POUR COMPRENDRE CE QU"EST LE GIRéDéP :
CR de la réunion du 24 octobre 2009
24 Octobre 2009
Réunion GIRéDéP / Grandes centrales /
Syndicats / Associations.
Invitation a été lancée par le GIRéDéP aux grandes centrales syndicales pour échanger sur la réglementation du Code de déontologie des psychologues et le refus d’un Ordre.
Présents :
Organisations invitées :
CFDT ( M.Lachaud et N.Perez) - CGC ( B.Carre de Lusancray) - FO ( B.Auzéau) - UFMICT-CGT(D.Lahbib et G.Metais) –– SNPES-PJJ-FSU (A.Peyre et V.Melchior) – Fédération des Collèges des psychologues de l’APHP (E. Metivet) -
Organisations membres du GIRéDéP
ACOP-F ( S.Amici) – AEPU (C.Leconte) - AFPEN (F.Dubois – R.Redondo) – AFPTO (AM.Vonthron) –FFPP ( B.Guinot, B.Schneider, MJ.Robineau, C.Wieder) – Psyclihos (E.Sales, C.Schwanse) - SFP(S.Guillard, A.Braban, A.Molleron ) - SNES-FSU (C.Remermier).
Absente : CFTC
Excusé : SNUipp-FSU (université d’automne)
Historique du GIRéDéP
Benoit Schneider retrace le parcours des organisations depuis la signature officielle du code de déontologie des psychologues en 1996 avec la création de la CNCDP et de la CIR regroupant les actuelles organisations du GIRéDéP : mis à part le SNP qui s’en dissocie en défendant la création d’un Ordre professionnel des psychologues. Le GIRéDéP marque une évolution dans les rapports entre organisations.
Les bilans rendus aux organisations par la CNCDP mettent en évidence qu’il y a une phase à dépasser : les contenus du code et les limites auxquelles elle se heurte.
C’est dans ce contexte là que les organisations se sont réunies pour mettre en place deux pistes de travail :
- L’évolution du Code de déontologie dont il était prévu dès son adoption une révision
- La démarche de la réglementation par décret du Code de déontologie des psychologues (décision prise après consultation dans les différentes organisations des adhérents qui se sont prononcés à la majorité sur le choix de la réglementation du code et donc contre un ordre). Ce choix réclame un travail important avec aide d’un avocat, consultation et soutien des organisations représentatives. C’est ainsi que le GIRéDéP dans le souci de rassembler et d’associer le maximum d’organisations a convié en particulier les Grandes centrales syndicales au sein desquelles les psychologues sont représentés.
- L’objectif de cette invitation était de connaître la position des grandes centrales syndicales par rapport à un Ordre professionnel des psychologues et sur le choix d’une réglementation par décret du Code de déontologie des psychologues, de leurs règles professionnelles. Cette réglementation supposant l’insertion dans la loi de 85 de la notion de déontologie.
Etant donnée la complexité, le nombre de professions concerné par cette loi qui «porte diverses dispositions d"ordre social » et qui donne usage professionnel du titre de psychologue, remettre en cause la loi pour les psychologues serait remettre en cause les autres dispositions. Il semble aux avocats consultés peu probable que la loi soit modifiée au détriment d’une aggravation pour la profession
Positions des grandes centrales
UFMICT-CGT
Pour la CGT un Ordre est une mauvaise réponse à la vraie question de la reconnaissance d’un Code de déontologie.
L’exemple le plus probant est dans le secteur de la santé et de l’action sociale : l’ordre des médecins et celui des sages-femmes n’ont pas fait la preuve du respect des Codes de déontologie de ces professions.
Pour ce qui est de la profession d’infirmières qui bénéficient de salaires, formation, conditions de travail déplorables, en 2006, il y a eu une modification de stratégie et l’idée du gouvernement était qu’un Ordre était souhaitable. Certaines associations ont développé un lobbying actif et des députés ont déposé un projet de loi. Manifestement le gouvernement a besoin d’un Ordre dans le cadre de sa révision des politiques publiques (supprimer les DRASS au profit des AERES). Par la mise en place d’un Ordre le gouvernement dissocie pour faire un transfert de compétences, requalifier la profession (les contenus professionnels étant de la compétence de l’Ordre). Ainsi la négociation des salaires est pratiquement nulle sans les moyens de respecter des règles professionnelles et les engagements personnels.
CFDT
Position identique à celle de la CGT. La même démarche que celle utilisée pour les infirmières a été menée pour les kiné, les podologues. Il n’y a pas de réponse ad hoc qui serait une reconnaissance des professionnels. Dans le secteur sanitaire et social, beaucoup de départs à la retraite parmi les psychologues.
Soutien de la CFDT contre la mise en place d’un ordre des psychologues.
Rappel que toutes les actions se basent sur un fort lobbying. Nécessité de rentrer en contact avec les sénateurs et les députés.
Communication d’un document détaillé sur les positions de la CFDT.
CGC
Rappelle sa présence lors du forum des psychologues en Avignon. La CGC n’a pas encore pris de position pour ou contre un Ordre des psychologues. Souligne l’importance de bien poser les mots et les concepts. Sur un plan juridique il y a risque à ouvrir la boîte de Pandore ! Tant qu’il n’y a pas un accord général, nécessité d’étudier les choses avec soin. Le lobbying fait partie de la réflexion générale. Il y a des craintes à ce que nous soit imposé par le haut des éléments indésirables. Que les choses soient faites sans nous et contre nous.
La CGC est en réflexion. Nécessité de parler des métiers de la psychologie. Risque de transfert sur les enseignants d’une partie des tâches sur les personnes formées à bac+5.
Volonté de faire pression auprès des personnes (adolescents et jeunes adultes) pour choisir ce que l’institution aurait décidé pour eux.
PJJ-FSU
Souligne que les débats ne sont pas connus des psychologues de la PJJ. Qu’il n’y a eu à ce jour aucune concertation entre collègues. Projet de lancer le débat.
FO
Sa présence est une prise de contact avec les organisations. Aucun mandat particulier pour prendre position. Cependant FO est très active contre la mise en place des ordres.
Soutien la protection du titre de psychologue, les statuts, la réglementation de la profession.
Fédération des Collèges de l’APHP
Peu de psychologues sont informés dans l’APHP sur la situation. Mais une majorité contre un Ordre. Des réunions sont prévues.
Quelles actions ?
- Envoi d’écrits rassemblés dans un bulletin (Réglementer la déontologie des psychologues. Pourquoi ? Comment ?) par la FFPP aux représentants de la CFDT, CGT Ufmict, FO, CGC,SNPES-PJJ-FSU, AFPTO.
- Objectif pour le GIRéDéP de collecter et de diffuser des informations pour répondre aux collègues mal informés ou peu informés.
- Dans un premier temps rédaction d’un communiqué de presse pour souligner le consensus sur l’opposition à un ordre. Importance de mettre en évidence pour nos collègues et les politiques que nous sommes majoritaires dans ce rapport de forces qui a pour objet l’ordre. Les organisations représentatives de la majorité de psychologues se sont rencontrées, ont communiqué et ont une convergence de positions.
- décision d’un échange par mèls sur une proposition de communiqué de presse.
-Prochaine réunion programmée sur la révision du code de 1996, sur sa réglementation.
Après navette entre les représentants des organisations adoption d’un communiqué (ci-dessous), diffusé largement par les organisations :
COMMUNIQUE
PAS D"ORDRE PROFESSIONNEL POUR LES PSYCHOLOGUES
Les organisations de psychologues du GIRéDéP (Groupe Inter organisationnel pour laRéglementation de la Déontologie des Psychologues) regroupant 25 syndicats ou associations *, ont rencontré le samedi 24 octobre 2009 les confédérations syndicales (CFDT, CGC, CGT, FO) et des syndicats.
Ces organisations, confédérations, syndicats représentent plus de 18 000 psychologues.
Elles s"inquiètent des dérives dans l"usage de la psychologie,
Elles rappellent la nécessité de permettre aux psychologues d"exercer leur métier dans le respect du droit des personnes.
Elles se prononcent à une large majorité contre la création d"un ordre professionnel des psychologues.
Elles décident de poursuivre la réflexion commune pour déterminer les voies les plus adaptées à la défense de leur déontologie, à la garantie de leur exercice professionnel, à la qualification de leur profession.
Elles invitent toutes les organisations, syndicats ou associations non encore signataires à les rejoindre dans cette démarche.
Courriel de contact : giredep@gmail.com
Organisations signataires:*ACOP-F; ADEN; AEPU; AFPEN; AFPL; AFPSA; AFPTO; AGE EN AGE; ANaPS; ANPEC; APFC; A.Psy.G; Co-Psy-SNES (FSU); CPCN Ile de France; CPCN Atlantique; CPCN Languedoc- Roussillon; CPT13; FFPP; Institut P. Janet; PROPSYCLI; Psyclihos; SFP; SFPS; SPPN; SNPsyEN (UNSA Education)
CFDT santé sociaux, CGC, FO, SNPES PJJ-FSU, SNUipp -FSU , UFMICT-CGT.
Secrétaire de séance
MJ.Robineau.