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La loi "liberté de choisir son avenir professionnel" adoptée le 01 aout 2018

La loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" vient d'être adoptée ce mercredi 1er aout.

L'article 10 "l'orientation et l'offre de formation" devient article 18, cf p.49 et suivantes visible ici (le texte adopté dans sa version disponible actuellement avec les liens vers les amendements).

Pas de modifications, malheureusement , en ce qui concerne le transfert des compétences aux régions, et le transfert des DRONISEP et des personnels.

Les amendements du sénat qui supprimaient la référence aux CIO dans le code de l'Education, n'ont pas été conservés.
Mais à noter p.55 art.23 "Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation et les perspectives d’évolution des centres d’information et d’orientation".

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  • Dernière modification le 14 Nov 2021 14:53.